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Conseil municipal

Du 03 avril 2008





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1) Approbation des statuts du SIEM.
---------Madame le Maire expose que le SIEM doit modifier ses statuts suite à l’évolution de ses adhérents directs après dissolution des syndicats primaires d’électricité.
---------Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts.

2) Indemnités du Maire et des Adjoints.
---------Le Conseil Municipal fixe les taux suivants :

Indemnité de Maire 55 % de l’indemnité brute maximale soit 349.81€ / mois
Indemnité des Adjoints 55 % de l’indemnité brute maximale soit 135.81€ / mois

3) Indemnité de conseil au Receveur.
---------Le Conseil Municipal fixe le taux suivant :
Indemnité au Receveur, 70 % de l’indemnité maximale
4) Vote des 4 taxes.
---------Les taux sont inchangés en 2008

Taxe d’habitation 4.26 %
Taxe foncière (bâti) 7.65 %
Taxe foncière (non bâti) 7.49 %
Taxe professionnelle 9.24 %

5) Budget Primitif 2008

---------A) Commune

Compte Administratif 2007

Excédent de fonctionnement + 226 737.38 €
Déficit d’investissement - 583.90 €
Résultat 2007 + 226 153.48 €
Budget 2008

Dépenses de Fonctionnement 339 714 €
Recettes de Fonctionnement 339 714 €
Dépenses d’investissement 124 319 €
Recettes d’investissement 124 319 €

---------B) Assainissement

Compte Administratif 2007

Excédent d’exploitation + 10 632.86 €
Excédent d’investissement + 10 632.86 €
Résultat 2007 + 43 745.43€
Budget 2008

Dépenses d’exploitation 22086 €
Recettes d’exploitation 22 086 €
Dépenses d’investissement 41043 €
Recettes d’investissement 41 043 €

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