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Conseil municipal

Du 23 octobre 2008





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---------Absent : 0

• Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.)
---------Le Maire indique au conseillers que plusieurs réunions préparatoires ont eu lieu avec les délégués des communes membres pour étudier une éventuelle dissolution du syndicat ainsi que la dévolution de ses biens.
---------Il apparaît que de l’avis général des participants du fait de la mise en place des communautés de communes et la reprise d’un grand nombre de compétences, cette structure n’avait plus de raisons d’être.
---------En conséquence, le conseil municipal, émet un avis favorable pour la dissolution à compter du 31 décembre 2008 du SIVOM de Saint Rémy-en-Bouzemont regroupant les communes suivantes : AMBRIERES – ARRIGNY – ARZILLIERES/NEUVILLE – BLAISE S/S ARZILLIERES – BRANDONVILLERS – CHATELRAOULD ST LOUVENT – CHATILLON SUR BROUE – DROSNAY – ECOLLEMONT – GIFFAUMONT/CHAMPAUBERT – GIGNY/BUSSY – HAUTEVILLE – LANDRICOURT – OUTINES – LES RIVIERES HENRUEL – SAINT CHERON – STE MARIE DU LAC – ST REMY-EN-BOUZEMONT.
---------Les excédents de trésorerie seront répartis de la façon suivante :
---------1) Pour les communes adhérentes à la Communauté de Communes du Bocage Champenois la totalité des fonds sera reversée au prorata du nombre d’habitants ( population retenue lors de l’appel à cotisations ).
---------2) Pour les communes hors C.C.B.C., le reversement se fera sur la même base.

• Cession du patrimoine de l’O.P.A.C. 51
---------L’O.P.A.C. 51 cède par rachat les 2 logements aménagés dans l’ancienne école au Foyer Rémois. Pour financer la soulte de patrimoine il doit emprunter 82000 € et demande à la commune comme le prévoit la loi de garantir cette emprunt.
---------Après levée des inquiétudes sur les risques encourus, le conseil municipal à l’unanimité accepte que la commune d’Arrigny accorde sa garantie pour la durée totale d’un prêt de 82000 € maximum ( période d’amortissement : 30 ans) que le Foyer Rémois se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
---------A noter que les 2 prêts contractés par l’O.P.A.C pour l’aménagement de ces deux logements et garantis par la commune ont été remboursés par anticipation ce qui rend ces premières garanties caduques.

• Emploi : Contrat d’Aide à l’Emploi
---------Conscientes des besoins en personnel pour l’entretien de leur commune, les municipalités d’Ecollemont et d’Arrigny souhaitent recruter un agent qui travaillerait sur les 2 communes.
---------Le Contrat d’Aide à l’Emploi constitue une bonne formule pour obtenir des aides de l’Etat mais surtout, dans un contexte économique difficile, de permettre à un demandeur d’emploi de rester au contact du marché du travail.
---------Pour ces raisons le Conseil Municipal décide de recruter un agent en Contrat d’Aide à l’Emploi à compter du 15/01/2009 pour une durée déterminée de 9 mois renouvelable une fois et de fixer à 35 heures la durée hebdomadaire de son travail.
---------La répartition de la durée hebdomadaire s’effectuera de la façon suivante :
---------25 heures sur le territoire de la commune d’Arrigny ;
---------10 heures sur le territoire de la commune d’Ecollemont.

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