Place Marie-France Bouquet
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Conseil municipal

Du 19 décembre 2008





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• Enfouissement des réseaux : emprunt
---------Pour réaliser le financement de l’enfouissement des réseaux, Madame le Maire expose le projet suivant :
---------- Coût de l’enfouissement : 64 604,94 €
---------- Subventions : 0,00 €
---------- Emprunt sollicité : 50 000,00 €
---------Le conseil décide que la commune contractera un emprunt auprès la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est pour financer ce projet.

• Instauration du Droit de Préemption
---------Pour permettre à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opération d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de leur mutation et la nécessité de pouvoir maîtriser dans les meilleures conditions possibles l’urbanisation du territoire de la commune, particulièrement en ce qui concerne les zones UC, UD et INA, le conseil municipal décide d’instituer le droit de préemption simple sur les zones précitées.
---------Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive donnée aux biens ainsi acquis, sera ouvert en mairie et mis à disposition du public.

• Aménagement de la Place : maîtrise d’œuvre
---------La commission d’appel d’offres assistée par les services de l’Equipement s’est réunie le mercredi 14 janvier pour étudier les propositions de 6 bureaux d’études, et arrêter son choix sur la société Egis Aménagement.
---------Ce bureau d’études offrant le meilleur rapport qualité / prix, le conseil a décidé de confirmer le choix de la commission.

Le Maire,

Marie-France BOUQUET

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