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Conseil municipal

Du 17 mars 2009





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---------Absente : Bellati Maryline

1) Acceptation d’un don fait à la commune.
---------Le conseil accepte à l’unanimité le don de 112,50 € fait à la commune par la société de chasse. Un courrier de remerciement lui sera adressé.

2) Projet d’aménagement de la place.
---------La réunion du 14 janvier 2009 avec les différents partenaires pour l’aménagement de la place a fait apparaître la nécessité d’un complément à l’étude en cours intégrant les entrées pour que les travaux de voiries soient subventionnés en partie par le Conseil Général.
---------En attente d’un devis qui devrait se situer au alentour de 10 000 €, le conseil donne son accord à l’unanimité pour la réalisation de ce complément d’étude.

3) Décisions modificatives.
---------Pour faire face à des dépenses urgentes non prévues au budget 2008, le conseil municipal autorise le Maire à engager , liquider et mandater les dépenses ci-dessous pour un montant total de 3 717,19 € :

Achat d’une tondeuse (Rocha) 686,99 €
Achat d’un frigidaire (Leclerc) 399,00 €
logiciels de gestion (Société J.V.S) 2 631,20 €

4) Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.).
---------Dans le cadre du S.C.O.T., le conseil doit donner un avis sur l’aménagement de la Z.A.C. 2 Rougemer à Giffaumont (aménagement d’une zone à vocation touristique).
---------Il faut noter que dans la présentation du projet, la zone compensatoire prévue dans le cadre des « zones NATURA 2000 »est jugée insuffisante.
---------Pour obtenir plus d’informations sur ce projet, le conseil décide de réserver son avis à un prochain conseil.

5) Signature de convention.
---------Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne pour le suivi médical des employés de la commune.

6) Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).
---------Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement propose de verser le fonds de compensation pour la T.V.A .(FCTVA) dû au titre de 2008, dès 2009, au lieu de le verser en 2010. Cette recette d’investissement s’ajoutera au FCTVA dû au titre de 2007 et ne se traduira pas par une recette inférieure les années ultérieures.
---------Le taux de remboursement appliqué pour ce versement anticipé de FCTVA est strictement identique à celui habituellement utilisé, de même que ses modalités de calcul. Seule l’année de versement est anticipée. Il y aura donc deux versements de FCTVA en 2009 pour les collectivités qui remplissent les conditions.
---------La collectivité doit s’engager à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 et le traduire dans son budget pour 2009. Cet engagement se manifeste par deux actes cumulatifs :
---------- elle adopte une délibération s’engageant à investir davantage cette année ;
---------- le maire signe une convention avec le préfet avant le 15 avril 2009, pour manifester cet engagement.

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