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Conseil municipal

Du 12 novembre 2009





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Absent excusé : Benoît Vigour

1) Dotations de l’Etat - Taxe professionnelle
---------Suite à l’assemblée générale de l’Association Départementale des Maires de France, le samedi 7 novembre 2009 à Châlons en Champagne, Madame le Maire fait le point des informations recueillies sur la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010 et la réforme de la fiscalité locale.
---------Pour les communes et les intercommunalités, la taxe professionnelle devrait être compensée en partie par une composante de la contribution économique territoriale (CET) nouvellement créée par la réforme ; la cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les bases foncières qui seraient minorées de 15 % pour les établissements industriels.
---------Pour compenser la perte de la taxe, le dispositif envisage également le transfert vers les communes de certains impôts et taxes déjà perçus par les départements et les régions.
---------Le gouvernement annonce que l’année 2010 sera une année blanche, la perte de taxe étant totalement compensée par l’Etat.
---------Cependant la complexité des systèmes de compensation inquiète les élus des collectivités locales qui se demandent si aujourd’hui ils peuvent mettre en œuvre les projets d’investissement en cours. En tout état de cause, l’arrêt des projets ne peut que nuire sérieusement au plan gouvernemental de relance.
---------Une question se pose également : pourquoi accueillir des industries polluantes sans compensation ?
---------Autre inquiétude des élus locaux : la future réforme des collectivités locales (voir le point 6 de l’ordre du jour) supprime les Conseillers généraux et Conseillers régionaux et les remplace par des Conseillers territoriaux par une représentation unique au niveau départemental et régional, pour rapprocher les départements et les régions et ainsi rationaliser les compétences mais aussi éviter les financements croisés.
---------La crainte des élus est qu’en plus de la perte de la taxe professionnelle, cette réforme réduise considérablement les sources de financements des projets d’investissement dans nos collectivités et pour les réaliser quand ils sont indispensables, il faudra envisager de les financer sur la fiscalité locale donc l’augmenter.

2) Dissolution du S.C.O.T.
---------Suite à la dissolution du Schéma de cohérence territorial et la liquidation du reliquat des fonds de cet organisme par répartition entre les communes adhérentes, le Conseil municipal à l’unanimité accepte la somme de 250,15 € reversée à la commune.

3) A.T.E.S.A.T (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)
---------La convention A.T.E.S.A.T. signée entre la commune d’ARRIGNY et la Direction Départementale de l’Equipement de la Marne arrive à expiration, il convient donc d’en établir une nouvelle.
---------Le Conseil municipal à l’unanimité décide de solliciter le concours de la Direction Départementale de l’Equipement de la Marne, dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.) et ce, à compter du 1er janvier 2010.
---------Il autorise Madame le Maire à entamer la procédure d’élaboration et de mise au point de la convention précisant les conditions d’intervention, le choix des missions qui seront confiées à la DDE et la signature de la convention qui sera établie entre l’Etat et la commune.

4) Bois en affouage
---------- Le Conseil municipal donne à l’unanimité son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2010 de la coupe proposée dans les parcelles 1 et 2 de la forêt communale d’Arrigny d’une superficie de respectivement 1,38 ha et 0,80 ha.
---------- Il fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :
---------* Délivrance de tous les produits marqués aux affouagistes réglementairement inscrits sur la liste de 2009.
---------* L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes.
---------* Madame Marie-France BOUQUET, Monsieur Denis JACQUOT, Monsieur Jean-Marie ALIPS étant désignés comme garants.
---------* Le délai d’exploitation, vidange comprise, est fixé au 31/08/2010.
---------* Les affouagistes seront désignés par tirage au sort.

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