Bien vivre au village : rappel des règles essentielles du « vivre-ensemble »
Arrigny doit rester une Commune paisible, à l’image de ses habitants. Après une année d’observation, il s’agirait d’effectuer un rappel collectif de nos droits et obligations respectives afin que la concorde perdure :
SONT LÀ ?GALEMENT A LA CHARGE DES PROPRIETAIRES OU DES LOCATAIRES : L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS, DES ABORDS DE BOIS OU DES RIVES, DE TERRAINS NON BATIS ; LA TAILLE DES HAIES.
(1) La fin de l’entretien par la Commune d’espaces dont la charge incombe exclusivement aux propriétaires et aux locataires : pourquoi ?
Jusqu’alors Eric Turowski, agent communal, entretenait parfois les abords d’espaces dont la charge incombe pourtant à nul autre que le locataire ou le propriétaire des lieux. Il s’agissait d’une forme de service collectif rendu par la mairie, notamment pour s’éviter l’apparition de « friches », d’herbes folles, mais aussi parce que l’habitude avait été prise depuis bien années.
L’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires (obligation légale) a accru considérablement la charge de travail de l’agent communal, malgré l’aide quotidienne apportée par certains élus et habitants. Ceci ne rend plus possible cette pratique et ainsi c’est le retour au droit applicable : l’entretien de leurs abords par les habitants. Bien entendu, les arrignyen(ne)s en situation de mobilité réduite ou les plus âgés d’entre-nous continueront d’être suppléés dans cette tâche.
De plus, il a pu être reproché à plusieurs reprises à Eric de faire des projections ou des dégradations, mais encore de provoquer des nuisances au moment de passer la tondeuse ou la débroussailleuse à la place de certains propriétaires/locataires. Idem, quelques raisonnements dénués de connaissance du fonctionnement institutionnel auraient tendance à imaginer une corrélation entre paiement de ses impôts locaux et obligation d’entretien incombant au particulier - et non à la collectivité (d’autant que les taux locaux d’imposition n’ont pas varié depuis plusieurs années). Ces éléments pris ensemble ont fini par être débattus par le Conseil Municipal. Un ou des arrêtés municipaux seront d’ailleurs pris en ce sens.
A défaut, un constat sera malheureusement dressé, puis une mise en demeure et in fine une prestation sera effectuée par un professionnel aux frais du récalcitrant, conformément au cadre légal applicable en matière d’entretien de voirie : le règlement sanitaire départemental de la Marne, le code des collectivités territoriales, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voierie routière.
(2) Quelles sont les règles qui vous incombent ?
-Les occupants d’un bien immeuble (propriétaires ou locataires) sont tenus d’élaguer régulièrement leurs végétaux de sorte que ces derniers n’empiètent pas sur la voie publique, sur les chemins ruraux ou d’Association Foncière, ni ne dépassent sur le trottoir afin de permettre la circulation et /ou de pas empiéter chez leurs voisins.
-Selon le droit applicable, dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer et maintenir régulièrement en état de propreté (ceci s’entend de l’obligation de désherber) , depuis le mur jusqu’au caniveau, le devant et les côtés de leurs biens immeubles, qu’il y ait ou non des trottoirs.
Les trottoirs et abords peuvent demeurer enherbés, sous condition d’une tonte régulière effectués par les occupants (propriétaires ou locataires).
En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux pluviales le long des caniveaux. En cas d’accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.
Concernant les chemins ruraux ou aux chemins de l’association foncière (AF), dans la plaine ou dans les bois, c’est au propriétaire (/exploitant) ou locataire (/fermier), seul, d’entretenir les abords dont il a la charge.
En cas de défaut d’entretien régulier, un courrier de mise en demeure vous invitera à observer vos obligations et à défaut un prestataire privé sera malheureusement sollicité à vos frais. Concernant les abords des bois ou des champs les plus fréquentés par les promeneurs, une solution de type prestation/achat groupé (participation payante) pourrait éventuellement être organisée dans le cadre d’un plan de gestion triennal si les propriétaires le demandent ou s’ils se coordonnent en ce sens après avoir été sollicités par la municipalité en ce sens.
-L’utilisation à des fins personnelles du domaine public (voirie et trottoir) - en y effectuant des dépôts ou des travaux de toutes sortes, en occupant des portions de rues et ou de trottoirs, pour travaux ou déménagement - doit faire préalablement l’objet d’une demande de permission en mairie sous peine de commettre une illégalité (cf. la compétence voierie est exercée de manière partagée avec la Communauté de Communes concernant bien des aspects).
-Concernant les cours d’eau : c’est au propriétaire ou au locataire d’en entretenir les abords. La responsabilité et l’obligation d’entretien s’étend jusqu’à la moitié du cours d’eau en cas de contiguité de propriété ou entre deux parcelles se faisant face.
Le propriétaire d’un ouvrage hydraulique est responsable des dommages potentiellement causés par ce dernier au titre des dispositions du code civil précitées. Durant plusieurs années, le syndicat de la Blaise (SMBMA) se substituait gracieusement aux propriétaires concernant l’entretien des abords. Désormais, le SMBMA n’intervient que lors d’un danger immédiat pour le cours d’eau ou les riverains. Mis à part cette situation, le syndicat n’intervient que tous les cinq ans conformément à ses statuts et au droit applicable. C’est donc au propriétaire d’entretenir les abords de sa propriété.
Rappelons qu’une berge non entretenue ou envahie par la végétation - surtout des arbres - conduit à fragiliser l’ensemble et à favoriser le risque d’inondation. De même, l’absence de lutte contre les animaux de type ragondin, rat musqué et autre surmulot, eux-mêmes favorisés par l’absence d’entretien conduit à mettre en peril les berges tout en favorisant les risques d’inondation par infiltration à cause des galeries creusées. Partez aussi du principe qu’une servitude de passage peut exister pour les agents du SMBMA ou de la Communauté de Communes afin d’être en mesure de circuler sur les rives de la marne et de la blaise : donc même chez vous, il s’agit de retirer toutes entraves ne permettant pas de circuler librement le long du cours d’eau pour assurer une mission de service public.
Une réunion sera organisée avec les cadres du SMBMA courant septembre-octobre afin de rappeler les droits et obligations de tout à chacun, mais aussi de faire remonter des informations.
NUISANCES SONORES
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore de la manière suivante : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ».
Bruits émanant de propriétés privées (travaux, tonte de la pelouse, karcher, etc)
Les travaux de particuliers, occupants et utilisateurs de locaux privés, pouvant occasionnées une gêne pour le voisinage sont autorisés aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables (semaine) : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h00
Informations issues de l’Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne en date du 10 décembre 2008 et librement consultable sur internet, en cas d’inobservation le contrevenant s’expose à une amende ou à une action contentieuse en cas de réitération. Veuillez privilégier la discussion, puis un courrier avec l’auteur avant d’entreprendre la municipalité ou les forces de l’ordre pour mettre fin au trouble allégué.
Bruits d’activités professionnelles
« Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles (…) des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (…) doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention nécessitée par l’urgence ».
En d’autres termes, seul l’agent communal, agissant dans le cadre de son travail peut être amené, en toute légalité, à effectuer des travaux provoquant une gêne occasionnelle de 7 heures à 20 heures du lundi ou samedi.
Tapage nocturne
Entre 22h et 7h du matin, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes provoqués par un individu - locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, free-party...), client - ou du fait des choses (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...) ou du fait des animaux tels qu’ils conduisent à troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende de 3e classe.
En cas de réitération, de constat par le maire ou en cas de plainte déposée par un particulier concernant un tapage nocturne, le procureur de la justice est automatiquement questionné sur l’opportunité d’engager des poursuites contre l’auteur, le matériel pouvant être saisi immédiatement dans le cadre d’une rave-party et ceci, même sur un terrain appartenant à des particuliers – sans oublier le passage devant la jurisdiction compétente. A titre informatif, il est possible de déposer sur internet des pré-plaintes contre X.
Chiens solitaires/animal errant
Selon l’article 14 de l’arrêté du 8 décembre 2008 pris par le Préfet de la Marne concernant tout le territoire départemental : « les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chien, y compris en chenil, sont tenus de prendre toute mesure pour éviter une gêne à leur voisinage, y compris par tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée ou intempestive ». Evitez de laisser vos chiens seuls ou dressez-les à aboyer uniquement en cas de danger ou bien encore munissez-les de dispositifs anti-aboiement s’ils sont seuls toute la journée. En cas d’inobservation, le contrevenant s’expose à une amende et/ou à être actionné pour trouble du voisinage par des particuliers devant les juridictions. Veuillez privilégier la discussion, puis un courrier avec le propriétaire avant d’entreprendre la municipalité et in fine les forces de l’ordre, pour mettre fin au trouble allégué.
Selon, l’article 1385 du Code civil, « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » : prudence pour les animaux ayant tendance à s’échapper.
POLLUTION OLFACTIVE, VISUELLE ET ENVIRONNEMENTALE
Les dépôts et décharges sauvages
Tout dépôt d’ordures, quel qu’en soit sa nature et son volume, dans un lieu non prévu à cet effet représente une décharge ou un dépôt sauvage. Cela va de la bouteille ou du masque jeté au bord de la route, en passant par des tas de déchets divers ou des sacs poubelles remplis mais non ramassés, mais encore les carcasses de véhicule laissés sur la propriété d’autres habitants ou sur des chemins ruraux appartenant à la Commune.
La prolifération anarchique de ce genre de dépôts illégaux constitue une nuisance à la fois pour l’environnement et pour les riverains, mais porte aussi atteinte à l’harmonie et à la qualité des espaces notamment naturels, sans oublier qu’ils constituent une illégalité. Ces dépôts sont formellement interdits par le code pénal (articles R. 632-1, R. 635-8 et 644-2) et il y sera désormais mis fin à partir de septembre 2021 via le concours de la police de l’environnement et des forces de gendarmerie s’il faut.
Des opérations bénévoles de ramassage ont lieu en juillet et en septembre : il n’y aura désormais plus de tolérance.
Pour mémoire, la durée de vie de quelques déchets dans la nature :
-Un mégo de cigarette : 2 ans
-Un chewing-gum : 5 ans
-Une canette en aluminium : 100 ans
-Un masque chirurgical : 450 ans !
-Un sac plastique : 450 ans
-Une bouteille en plastique : 100 à 1 000 ans
-Du verre : 4 à 5 000 ans !<br>
Feux
Brûler n’est certainement pas une tradition à la campagne, pas plus qu’à une certaine époque le fait d’opérer sa vidange sans récupérer les huiles ou d’enterrer des déchets ou des gravats : c’est une illégalité ! En 2021, au regard des phénomènes climatiques extrêmes que nous subissons et en vertu de l’état de nos connaissances scientifiques actuelles, imaginer que brûler ne vient pas alourdir l’empreinte carbone, ni ne contribuer au dérèglement climatique constitue un manquement à mère-nature ! Hormis les pratiques autorisées liées au bûcheronnage, imaginez l’impact que constitue le fait de brûler un simple tas de branches pour mieux appréhender la problématique :
Les déchets dits verts (tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes, élagages…), s’ils sont produits par des ménages constituent des déchets ménagers. Dès lors, il est interdit par arrêté préfectoral du 8 avril 2016, de les brûler à l’air libre ou en incinérateur individuel. Partons que les choses seraient sensiblement différentes, si la Commune n’avait pas la chance d’accueillir une déchèterie. Sachez que des broyeurs électriques sont mis gratuitement à disposition des habitants par le syndicat mixte « S.Y.S.M.E.M. », en charge des déchetteries de notre territoire, afin de vous permettre de faire du paillage par exemple et de le mettre autour de massifs de fleurs ou d’arbres. Dans cette hypothèse et avant de venir retirer l’appareil, vous devez prendre rendez-vous auprès du S.Y.S.M.E.M. au 03.26.70.19.28. Ensemble, protégeons notre environnement.
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