Arrigny doit rester une Commune paisible, à l’image de ses habitants. Pourtant, il est nécessaire d’effectuer des rappels collectifs de nos droits et obligations respectives afin que la concorde perdure.
*** URBANISME : RAPPEL DES REGLES DE CONSTRUCTION-D’AMENAGEMENT ***
Vous souhaitez installer une clôture, une pergola, un abri pour véhicule, un cabanon de jardin, un box pour vos animaux, enlever vos volets battants donnant sur la voie publique et y installer des modèles roulants, ouvrir des fenêtres donnant sur la voie publique ou chez votre voisin, changer la couleur de tout élément donnant sur la voie publique, ou bien encore étendre votre terrasse ou agrandir votre résidence, voire laisser installée votre piscine hors sol toute l’année etc, etc. : il vous faut sans doute recueillir une autorisation d’urbanisme.
Précisions : La Commune constitue le service (pré)instructeur en matière d’urbanisme. A ce titre, si la signature du Maire apparait sur l’arrêté relatif à votre demande d’urbanisme, rappelez-vous que Arrigny instruit pour le compte de l’À ?tat (et donc engage sa responsabilité vis-à-vis de lui en cas de carence). Ainsi, c’est la Direction Départementale des Territoires (DDT) – service déconcentré de l’Etat – qui se prononce sur la conformité des projets par rapport aux règles locales (PLU) et nationales (RNU). Il est donc important de respecter le droit applicable en matière d’urbanisme pour éviter toute difficulté ultérieure.
Ainsi, en fonction du type de projet, du lieu, etc., il faut déposer soit : une déclaration préalable de travaux (DP), un permis de construire (PC) ou de démolir, permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager, etc.
Certains habitants qui auraient omis de se mettre en conformité par rapport à leurs aménagements opérés en 2021-2022 – ou des aménagements plus anciens toujours pas mis en conformité alors que des rappels leurs ont été signifiés – doivent y procéder au plus vite. Il s’agira de déposer les CERFA de rigueur en mairie ou en prenant rdv, sous peine d’être convoqués par la commission municipale « urbanisme » créée à cet effet et éventuellement se retrouver sous le coup d’une injonction des services de la Préfecture saisis en cas d’abstention. Des sanctions pécuniaires existent et la destruction des ouvrages est loin d’être un mythe, malheureusement. Pour les personnes éventuellement concernées, il serait judicieux de penser à contacter votre municipalité avant fin février, après cette date c’est la DDT qui deviendrait alors votre interlocuteur exclusif (...). Merci par avance de votre vigilance.
*** LES CHEMINS RURAUX NE SONT PAS DES PISTES DE RALLYE ! ***
Une remise en état de la majorité des chemins communaux a été opérée dès les premiers mois de la mandature – ceci constituait la contrepartie de recettes non perçues et une alternative à un contentieux. Cette réfection de chemin constitue un poste de dépense parfois jugé inutile par d’autres collectivités, car coûteux et souvent malmenés. Pourtant, ceci nous a semblé pertinent – surtout à la sortie du premier confinement.
Les chemins ruraux relèvent de la propriété privée de la Commune, même s’il s’agit de notre bien commun. Leur libre utilisation implique quelques obligations comme élaguer ou entretenir ses propriétés les jouxtant, mais surtout ne pas les utiliser à des vitesses excessives (au-dessus de 30km/h) – surtout en temps de pluie.
Plusieurs catégories d’utilisateurs n’ont malheureusement pas compris l’avantage d’avoir des chemins carrossables. Par conséquent : il a été pris la décision de placer dans les semaines à venir : des ralentisseurs et des dispositifs d’interdiction de passage permettant une fermeture temporaire (ou réservée) de certaine portion, aux fins de protéger lesdites voies. Cette décision est effectivement regrettable, mais elle s’avère nécessaire pour préserver nos chemins dans le temps – une partie de ces derniers va d’ailleurs faire l’objet d’une nouvelle réfection.
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