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Conseil Municipal

Du 04 septembre 2008



---------Absent : 0

• Institution de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics (P.V.R.)
---------Après discussions, le conseil décide de reporter l’institution de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics (P.V.R.).En effet il est nécessaire de prendre le temps d’étudier des cas concrets pour voir si l’impact financier de cette participation ne risque pas d’être dissuasif pour les personnes qui voudraient faire construire dans la commune Peut être faudrait-il envisager un pourcentage modéré de cette participation ?

• Modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)
---------Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la dernière révision du Plan d’Occupation des Sols date de 2001 et qu’il est dans l’intérêt communal et communautaire de faire évoluer le Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.
---------La Communauté de Communes du Bocage Champenois ayant la compétence en ce domaine, ceci implique que cette procédure soit mise en place en collaboration avec elle. Pour ce faire, elle prendra l’assistance technique d’un Cabinet pour l’étude du territoire
---------En conséquence à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de faire évoluer le Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

• Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bocage champenois concernant le siège de la Communauté de communes du Bocage Champenois
---------Le Changement de siège à Saint Rémy en Bouzemont dans des locaux neufs au lieu de la mairie d’Ambrières implique modification des statuts de la Communauté de Communes du Bocage Champenois relative à son siège social qui est transféré 23 rue du Radet à Saint Rémy-en-Bouzemont à compter du 1er octobre 2008.
---------Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bocage Champenois.

• Festivités de fin d’année
---------Pour fêter la nouvelle année, les habitants de la commune sont conviés à partager la Galette des rois le samedi 17 janvier 2009 à 16h00 à la salle des fêtes d’Arrigny et à assister à un spectacle théatral.
---------Pour fêter l’anniversaire de l’armistice de 1918, un vin d’honneur aura lieu le 11 novembre 2009 à la Grange et ensuite les habitants du village agés de 65 ans et plus seront invités à un repas organisé à la ferme auberge de M. Mercenier .

• Election des délégués de la collectivité auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Marne.
---------Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant représentant la collectivité au sein de la commission locale du S.I.E.M., puisque la population de notre commune est inférieure à 1 000 habitants.

---------A l’issu du scrutin, ont été élus à la majorité absolue :
---------Comme délégué titulaire, Monsieur Jean-Bernard DALLIMONTI
---------Comme délégué suppléant, Madame Marie-France BOUQUET.

Le Maire,

Marie-France BOUQUET

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